CherEs Collègues,
Une charte informatique hautement problématique circule dans plusieurs écoles professionnelles et gymnases du canton. Cette charte informatique provient de l’USIP (Unité de Service Informatique Pédagogique). Nous l’avons faite expertiser par la préposée cantonale à la protection des données qui confirme nos craintes. En effet, cette charte permettrait des contrôles illicites et une surveillance excessive des collaborateurs. Ainsi, cette charte nourrit chez nous de sérieuses inquiétudes quant au respect de nos libertés individuelles fondamentales et au pouvoir que confère ce document à la hiérarchie administrative.
Sur ce sujet, voici la lettre que nous avons envoyée à Mr Bez, Directeur général de l’enseignement postobligatoire :
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Monsieur le Directeur général,
Par l’intermédiaire de ce courrier, nous souhaitons attirer votre attention sur les problèmes que pose l’application d’une charte informatique provenant de l’USIP (Unité de Service Informatique Pédagogique) en vigueur dans plusieurs établissements du postobligatoire, aussi bien dans le secteur professionnel qu’au gymnase.
Il y a quelques mois, plusieurs enseignant-e-s particulièrement versés en matière de questions informatiques nous ont alertés au sujet de la circulation d’une charte informatique que la Direction de leur établissement leur demandait de signer (voir l’exemplaire ci-joint). Ces enseignant-e-s s’inquiétaient de plusieurs articles contenus dans cette charte allant à l’encontre des libertés individuelles fondamentales ainsi que de la protection des données et conférant à la hiérarchie administrative un pouvoir démesuré de surveillance du personnel enseignant.
Nous avons donc fait expertiser ladite charte par la préposée cantonale à la protection des données. Dans le cadre d’un premier avis sur la seule base du texte de la charte, son verdict est très clair. Selon elle, cette charte pèche en omettant de s’appuyer sur le droit supérieur ; elle comporte en outre de nombreux articles peu clairs et imprécis ; enfin, elle peut faire craindre des contrôles illicites ou une surveillance des collaborateurs excessive.
De plus, nous vous rappelons qu’il existe d’ores et déjà à l’attention des employé-e-s de l’Etat la directive Lpers n°50.1 émise par le SPEV. Celle-ci encadre l’utilisation d’Internet, de la messagerie électronique, de la téléphonie et du poste de travail.
Pour les raisons que nous venons d’invoquer, nous vous demandons d’intervenir pour que la charte informatique incriminée soit retirée des établissements professionnels et gymnasiaux.
Nous demeurons à votre disposition pour tout complément d’information dont vous auriez besoin et vous prions d’agréer, Monsieur le Directeur général, nos respectueuses salutations.
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